Dépôt d'un projet
Dernière mise à jour le 26/09/2006
 Quel type de projet peut être présenté à la labellisation « Pôle de compétitivité » ?
Le pôle de compétitivité encourage les projets :
- à caractère innovant (innovation technologique, innovation de marketing ou de service)
- autour de l’un des 6 axes de la stratégie du Pôle
- participant à la compétitivité collective de la filière équine française et bas-normande, sous forme d'un prjet leader sur son marché.
- partagés, c’est-à-dire faisant aussi appel à des compétences externes de partenaires ou prestataires pouvant venir de toute la France et même de l’étranger.
- localisés au moins pour partie sur le territoire du Pôle, en l’occurrence l’ensemble de la région Basse-Normandie , et avec plus d’intérêt sur l’un des 3 sites majeurs de la filière équine bas-normande : Dozulé (14), Saint-Lô (50) ou le Haras du Pin (61) .
- viables économiquement à terme avec des retombées évaluées initialement et mesurables pendant et après le projet, cohérentes avec les objectifs du pôle (développement du chiffre d’affaires ou de la part export, créations d’entreprises, d’emplois, publications scientifiques)
- reposant sur l’engagement des acteurs par l’apport de moyens financiers, humains, techniques
- avec un horizon de temps pertinent
- portés par des membres du Pôle. Pour pouvoir labelliser le projet qu’elles portent, les entreprises doivent en effet adhérer au Pôle.
Un projet qui ne reposerait pas sur ces critères peut malgré tout être soutenu dans le cadre des actions traditionnelles du Conseil des Chevaux de Basse-Normandie.
En outre, pour être considéré comme projet de Recherche & Développement et pouvoir bénéficier des avantages attachés à cette catégorie de projets, le projet devra satisfaire aux critères suivants :
- Associer plusieurs entreprises et au moins l’un des partenaires suivants : laboratoires publics ou privés, établissements d’enseignement supérieur, organismes concourant aux transferts de technologies.
- Etre susceptible de développer l’activité des entreprises concernées ou de favoriser l’émergence de nouvelles entreprises innovantes (réalités des débouchés économiques, impact sur l'attractivité du territoire du pôle, complémentarité avec d'autres pôles, implication des collectivités…). Pour télécharger l’article 24 de la Loi de finances pour 2005.
Comment faire labelliser un projet ?
Au-delà de contacts avec l’équipe du pôle (pole.competitivite@chevaux-normandie.com) pour l’informer du projet, tout projet est labellisé selon le processus suivant :
Le porteur ne doit pas engager de dépenses éligibles avant le dépôt du dossier auprès des financeurs potentiels.
La labellisation ne donne pas accès nécessairement à un financement.
Le groupe d'étude des projets est nommé par le conseil d'administration du conseil des chevaux de Basse-Normandie. Il est composé de représentants de chacun des 5 collèges.
Il a pour responsabilités de :
 Procéder à l’examen des dossiers de projets présentés au regard de l'intérêt du projet pour la compétitivité de la filière.
Emettre un avis et des recommandations.
Sélectionner les dossiers à labelliser.
Suivre périodiquement l’avancement des projets en cours.
Il se réunit pour cela selon les besoins, et s’entoure des avis d’experts nécessaires à l’instruction et au suivi des dossiers. Les projets labellisés font alors l'objet d'une demande de subvention auprès de représentants des différentes collectivités territoriales partenaires du pôle et de représentants des différents organismes d’Etat intervenant dans l’innovation, le développement économique et le soutien des entreprises…
Confidentialité des projets :
La confidentialité sur chacun des projets doit être garantie par toutes les parties prenantes.
Un engagement général de confidentialité est signé par les membres du groupe d'étude des projets, les membres du conseil d'administration, les membres des commissions scientifiques et des financeurs et par les experts associés.
NB : A l'issue des travaux, les résultats resteront la propriété des partenaires du projet et ne seront rendus publics qu’après accord des partenaires concernés. Il leur appartient de régler entre eux les modalités contractuelles touchant à la confidentialité et à la propriété scientifique.
Comment peut être financé un projet ?
Parallèlement à leur labellisation, les projets sont envoyés:
- aux financeurs potentiels selon le type de projet et les aides existantes indépendamment du pôle (mais intérêt marqué du projet du fait qu’il s’intègre dans une stratégie de filière, fait l’objet de partenariats collaboratifs…)
- aux services de l’Etat et agences dans le cadre des financements particuliers créés par l’Etat pour les pôles de compétitivité.
Pour soutenir les pôles de compétitivité, l'Etat a en effet prévu de leur consacrer 1,5 Milliards d'euros sur trois ans, par l'intermédiaire:
- des crédits d'intervention des différents ministères,
- des agences (Agence Nationale de la Recherche, Agence Innovation Industrielle, OSEO) et de la caisse de dépôts et consignations,
- d'exonérations fiscales et allègements de charges sociales.
Une part essentielle des moyens mobilisés est allouée aux projets de recherche et développement, cœur de la dynamique des pôles.
En complément des aides de l'Etat, les collectivités territoriales, et notamment les régions, ont également vocation à appuyer financièrement les pôles.
Au-delà de ces aides spécifiques, voici quelques exemples d’aides existantes pour des projets pouvant entrer dans le cadre du pôle :
Aide Région pour l’organisation de colloques scientifiques à http://www.cr-basse-normandie.fr/recherche-soutien-financement.php
Aide Etat (DRDAF) sur démarche qualité
Aide Département sur immobilier d’entreprise
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